Secrétaire

24 septembre 2023

La loi de Claeys-Leonetti du 2 février 2016.

Comprendre la loi Claeys-Léonetti de 2016 - Ministère de la Santé et de la Prévention

La loi du 2 février 2016 modifie les dispositions relatives à la fin de vie : des droits renforcés et des droits nouveaux pour les personnes malades et les personnes en fin de vie. Chacun peut...

https://sante.gouv.fr

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29 mai 2023

La loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019.

https://www.vie-publique.fr

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29 mai 2023

La loi HPST du 21/07/2009 Hôpital Patients Santé Territoires

Loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) - Ministère de la Santé et de la Prévention

La loi HPST définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé. Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 juillet.

https://sante.gouv.fr

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2 mars 2023

Transports.

Transport

Dans certaines situations, vous avez besoin d'un transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez vous après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport, si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

https://www.ameli.fr

FORMULAIRE cerfa n° 11162*03 (demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun) :

Formulaire_demande_de_remboursement_si_vehicule_personnel_ou_commun_cerfa_11162_03.

FORMULAIRE cerfa n° 11574*06 (prescription médicale de transport) :

Prescription_medicale_de_transport_cerfa_11574_06.

FORMULAIRE cerfa n° 11575*07 (demande d'accord préalable - prescription médicale de transport :

Demande_d_accord_prealable_de_transport_valant_prescription_medicale_cerfa_11575_07.

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Tags: bon de transport, remboursement, transport, frais de transport

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4 février 2023

Jeunes - Points accueil et écoute jeunes - P.A.E.J. - solidarites.gouv.fr

Points accueil et écoute jeunes (PAEJ) | Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Ces structures accueillent de façon inconditionnelle, gratuite et confidentielle, sans rendez vous, seul ou en groupe jeunes ou parents souhaitant recevoir un appui, un conseil, une orientation, des lors qu'ils rencontrent une difficulté concernant la santé de façon la plus large : mal être, souffrance, dévalorisation, échec, attitude conflictuelle, difficultés scolaires ou relationnelles, conduites de rupture, violentes ou dépendantes, décrochage social, scolaire.

https://solidarites.gouv.fr

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Tags: jeunes, accueil, paej, écoute

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29 janvier 2021

Les Maisons Des Adolescents.

Les maisons des adolescents - Ministère des Solidarités et de la Santé

L'objectif était de faire bénéficier les adolescents d'une écoute spécialisée rapide, à proximité de chez eux, d'un abord croisé de leurs problématiques, et de les orienter éventuellement vers des prises en charge plus spécialisées. A la suite du plan santé des jeunes de 2008, l'objectif d'une maison des adolescents par département a été fixé.

https://solidarites-sante.gouv.fr

CDC_ARS_GE_2019_Plateforme_régionale_de_ressources_spécialisées_radicalisation_violente_08

Cahier des charges mda

Bilan_du_programme_2005_2010_des_maisons_des_adolescents

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Tags: Maisons des adolescents